Activité de transactions immobilières, conseils et services annexes

Garantie Financière SEGAP : 63 Avenue de Suffren 75007 Paris, d'un montant de 30 000 Euros pour les activités entrant dans le champ d'application de la loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972. La «mission» correspond strictement à : des «prestations de services» facturées par la «rémunération de services» pour la réalisation d'une activité supplémentaire, autonome, facultative et indépendante de toute commission relative à des frais de recherche, démarche de publicité, négociation ou d'entremise quelconque et effectivement fournie à priori, pendant et/ou à posteriori par rapport à l'activité de recherche, d'entremise et de négociation, -Assorti d'un «mandat de recherche» facturé par les «honoraires de transaction» pour la réalisation intégrale de l'activité de recherche, d'entremise et de négociation finale.