Un oeil sur... Les frais de notaire ont (légèrement) baissé au 1er mai

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Ces deux dernières années, les frais de notaire ont beaucoup fait parler d’eux. Il y a d’abord eu la loi de finances 2014, qui a autorisé les départements à augmenter cet impôt de 0,7 point. Depuis deux semaines, c’est une autre loi qui a un impact sur ces frais de notaire : la loi Macron. Sur le papier, elle est censée avoir provoqué une baisse de l’impôt. En pratique, son effet est très limité.

On l’appelle aussi les « droits de mutation » : cet impôt dont l’acheteur d’un logement s’acquitte à chaque transaction immobilière, un impôt collecté par le département et sur lequel les notaires touchent leurs émoluments au terme de la vente. La loi Macron devait les faire baisser, pour redonner du pouvoir d’achat immobilier aux Français. Cette mesure, entrée en vigueur au 1er mai, n’aura en fait aucun impact visible sur le prix des futures achats immobiliers, comme nous vous l’expliquons ci-dessous.

Une baisse minime qui ne compense pas la hausse des deux dernières années.

Il est tout d’abord inexact de dire que « les droits de mutation » ont baissé au 1er mai dernier. La partie que touche le département sur la somme versée reste la même, seuls les émoluments du notaire ont été revus à la baisse. Les notaires touchent un petit pourcentage du total des droits de mutation, un pourcentage qui change en fonction du coût de la transaction. C’est cette proportion qui a été rabotée par la loi. Sur une vente à plus de 60 000 euros par exemple, un notaire touchait 0,825 % avant l’entrée en vigueur de l’article de loi. Depuis deux semaines, il touche 0,814 %… Ainsi, pour une vente à 600 000 euros, un notaire touchait 7 422 euros, contre 7 320 euros aujourd’hui…

L’aspect le plus « visible » de la baisse concerne les petites transactions (quelques milliers d’euros) : désormais, les émoluments du notaire ne peuvent plus dépasser 10 % du prix total du bien vendu. Un écrêtement visible, mais qui ne concerne qu’une infime partie des biens immobiliers sur le marché.

Enfin, cette baisse ne vient pas compenser la hausse des droits de mutation engagée par l’immense majorité des départements en février 2014. Comme la loi de finances les y autorisait, ils ont augmenté cet impôt, qui est passé de 3,8 à 4,5 % du prix de vente d’un bien immobilier. Aujourd’hui, seuls cinq départements n’ont pas mis en oeuvre cette augmentation : l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte.

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