Un oeil sur... Quelles pièces faut-il fournir pour vendre son logement ?

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Vous avez trouvé un acquéreur pour votre logement ? L’étape suivante est la signature de votre promesse ou de votre compromis de vente. Pour ce faire, il va vous falloir fournir un certain nombre de documents impératifs : diagnostics techniques, procès-verbaux d’assemblées générales, relevés de charges… Voici la liste exhaustive des pièces à communiquer (cf. lien site internet Home and Co), telle qu’elle a notamment été modifiée par la récente loi Alur. Les professionnels d’Home and Co sauront, par ailleurs, vous accompagner et vous conseiller, si vous en éprouvez le besoin.

 

Dans tous les cas vous devrez communiquer à votre notaire les pièces suivantes :

 

  • Votre état civil complet, avec la photocopie de votre pièce d’identité. Si le contrat de propriété est au nom de plusieurs personnes, les pièces d’identité de tous les propriétaires sont requises.
  • Un justificatif de votre régime matrimonial : contrat de mariage ou de pacs, voire jugement de divorce le cas échéant.
  • Le titre de propriété du bien que vous vendez, ainsi que les statuts de la société civile immobilière le cas échéant.
  • L’ensemble des diagnostics techniques de votre logement. Ils sont réalisés par un expert et précisent de très nombreux détails sur votre bien : la peinture contient-elle du plomb ? Votre logement est-il exposé à des risques naturels ou technologiques ? Est-il susceptible d’être attaqué par les termites ? Quelles sont ses performances énergétiques ? Notez bien que ces certificats ont des durées de validité limitée (le diagnostic d’exposition aux risques n’est valable que six mois, par exemple). Même si l’expert peut renouveler son diagnostic à titre gracieux, veillez à les faire réaliser au bon moment !
  • Le diagnostic d’assainissement qui porte sur le contrôle des installations d’assainissement de votre logement. Ce diagnostic n’est pas obligatoire partout, mais de plus en plus de notaires le demandent. Cette expertise est réalisée par la compagnie des eaux, dont les délais de rendez-vous peuvent être très longs : assurez-vous de fixer une date dès que vous avez pris la décision de vendre. Si cette expertise n’est pas réalisée, l’acheteur dispose d’un an pour se retourner contre le vendeur.
  • Le dernier avis d’imposition sur les taxes foncières, nécessaire pour que votre acheteur sache précisément à quel montant s’élève cet impôt. Bien souvent, un prorata temporis est calculé au moment de la vente, l’acquéreur rembourse le propriétaire qui sera appelé de la totalité de cette taxe s’il était encore propriétaire au 1er janvier.
  • Une liste des meubles que vous vendez avec le logement, le cas échéant.
  • Si le bien a fait l’objet d’un permis de construire ou une déclaration préalable, le vendeur doit communiquer toutes les pièces administratives ; notamment, le certificat d’achèvement des travaux et la conformité ou le certificat de non recours transmis par la mairie. Si le gros oeuvre a été modifié par des travaux, il faudra fournir des factures des travaux et la garantie décennale de l’entreprise, ou une assurance dommage ouvrage si elle a été contractée.

 

Si vous vendez un bien en copropriété il faudra également fournir un certain nombre de documents relatifs à cette dernière :

 

Dans le cas d’un bien en copropriété, la loi Alur a augmenté la liste des documents à fournir au moment de la vente. Certains d’entre eux ne peuvent être obtenus qu’auprès de votre syndic, c’est donc auprès de lui qu’il faudra entreprendre les démarches pour réunir les justificatifs.

  • Une surface carrez du bien vendu est exigée, c’est le diagnostiqueur que la réalisera.
  • Les coordonnées complètes du syndic
  • Les diagnostics des parties communes de l’immeuble. Dans le cas où votre maison fait partie d’une copropriété, certaines expertises spécifiques peuvent également être exigées : les diagnostics plomb et amiante doivent être établis.
  • Le règlement de la copropriété et tous ses modificatifs depuis la création de l’immeuble, c’est en principe le syndic qui les transmet au notaires.
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble, lui aussi tenu par le syndic, doit être remis à l’acquéreur.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années qui précèdent la vente. Si vous avez déjà reçu la convocation pour la prochaine assemblée générale, il faudra également en joindre une copie au dossier de vente.
  • Un pré-état daté pour la signature de l’avant contrat ou promesse de vente, fourni par le syndic et valable un mois. Ce document spécifie les montants du budget prévisionnel et des charges courantes, hors les charges dont vous vous êtes acquittés lors des deux années comptables qui ont précédé la vente.
  • Un état daté sera également demandé au moment de la signature définitive.
  • Les relevés annuels des charges sont également à fournir.
  • Toute modification du bâti du bien en vente doit être notifiée, ainsi que les travaux dans sa structure extérieure : si deux appartements ont été réunis en un seul par exemple, le procès-verbal de l’assemblée qui valide cette modification doit être joint. La garantie décennale de l’entreprise ainsi que la facture des travaux seront également exigées.

Enfin, dans le cas d’une scission de copropriété, il faudra joindre à tous ces documents le dossier fourni par le géomètre-expert ! Une fois compilées toutes ces pièces, vous serez sûr d’avoir constitué un dossier solide, indispensable pour que la vente puisse se faire !

 

Retrouvez la « check-list » de votre dossier de vente sur la page « Vente »